Conditions générales de vente
Préambule : coordonnées du vendeur
Entreprise individuelle Doris Allard
27 rue du Val de Loire, 18240 Savigny en Sancerre
hello@dorisallard.com
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions de vente de l’entreprise individuelle Doris Allard et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande depuis le site internet de l’entreprise.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle Doris Allard et de son client dans le cadre de la vente :
- des prestations de service suivantes :
- Séance réintégration (séance de coaching à l’unité d’une durée d’une heure qui se déroule en visio)
- Pack de plusieurs séances de Coaching (chaque séance a une durée d’une heure et se déroule en visio)
- Programme en ligne Esprit Entrainé (1 an d’accompagnement avec des connaissances transmises par 50 vidéos réparties sur 12 semaines, avec 11 séances d’1h30 en visio et en groupe réparties sur l’année, avec possibilité de prendre en option de 3 séances de coaching en individuel d’une heure chacune, qui se déroulent en visio)
- des produits digitaux suivants :
- Conférences en ligne (conférence en ligne enregistrée hébergée sur une plateforme vidéo)
En cas de paiement par carte bancaire par internet : cocher la case « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
En cas de paiement par virement bancaire : toute acceptation du devis en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des prestations de services et des produits digitaux vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA n’est pas applicable, selon l’article 293 B du CGI.
L’entreprise individuelle Doris Allard s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations de services et/ou les produits digitaux commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont affichés sur le site internet de l’entreprise : https://www.dorisallard.com, sur la page du service concerné.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés sur le site internet de l’entreprise comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise individuelle Doris Allard serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de ses propositions commerciales du moment.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par virement bancaire,
- soit par carte bancaire.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
- Paiement à la commande pour les produits digitaux et pour la séance réintégration.
- Paiement possible en plusieurs fois sans frais pour le programme en ligne Esprit Entrainé et pour les packs de plusieurs séances de coaching : possibilité d’étaler le paiement jusqu’à trois fois, avec une premier paiement à la commande et le ou les deux paiements suivants seront effectués le mois d’après pour un paiement en deux fois et les deux mois suivants pour un paiement en trois fois.
Clause n° 6 : Droit de rétractation
Le client ayant acheté une prestation de service dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter. Ce droit de rétractation s’applique de manière suivante pour les différents services :
- Séance réintégration : une fois que la séance a eu lieu, le délai de rétractation n’est plus applicable car la prestation de service a eu lieu dans son intégralité, et ce même si la séance a eu lieu avant la fin du délai de rétractation de 14 jours. Cependant, il est possible d’annuler la séance avant qu’elle ait lieu. Son annulation donne lieu à un remboursement intégral de la-dite séance, sans retenue de frais.
- Pack de plusieurs séances de Coaching : le délai de rétractation de 14 jours s’applique à compter du démarrage de la prestation de service, considéré comme étant la première séance de coaching. Le montant déjà versé pour la prestation sera remboursé, minoré du prix de la première séance (le prix d’une séance correspond au montant total du pack divisé par le nombre de séances prévues).
- Programme en ligne Esprit Entrainé : le délai de rétractation de 14 jours s’applique à compter du démarrage de la prestation de service, considéré comme étant la date d’envoi de l’e-mail de bienvenue, contenant l’accès aux premières vidéos. La rétractation donne lieu à un remboursement intégral des montants déjà versés pour payer le programme, sans retenue de frais.
Le client peut faire usage de son droit de rétractation en envoyant une simple demande par e-mail à l’adresse hello@dorisallard.com . L’entreprise s’engage à lui répondre dans les 48h. Sans réponse de la part de l’entreprise dans les 48h, ou en cas de défaut de réception des e-mails par l’entreprise, indépendamment de sa volonté, le client peut faire sa demande de rétractation par courrier à l’adresse de l’entreprise : 27 rue du Val de Loire, 18240 Savigny en Sancerre.
Voici un MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Doris Allard (EI), 27 rue du Val de Loire, 18240 Savigny en Sancerre, hello@dorisallard.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
Suite à la demande de rétractation du client, l’entreprise s’engage à respecter le délai légal de 14 jours pour effectuer le remboursement dans les cas où il s’applique (voir le détail des modalités ci-dessus).
Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits digitaux directement accessibles dans leur intégralité après l’achat. L’exercice du droit de rétractation est donc exclu pour les Conférences en ligne.
Clause n° 7 : Retard de paiement
Dans le cas d’un retard de paiement si le client a choisi de payer en plusieurs fois : le client doit verser à l’entreprise individuelle Doris Allard une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la commande de la prestation de service. Cette pénalité est calculée sur le montant HT de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Clause n° 8 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause « Retard de paiement », l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, l’entreprise Doris Allard pourra mettre fin de manière unilatérale à la prestation de service, en conservant les sommes déjà versées par le client.
Clause n° 9 : Livraison des produits digitaux
La livraison des produits digitaux (les Conférences en ligne) est réalisée par e-mail après validation de la commande et réception du paiement par l’entreprise.
L’entreprise s’engage à réaliser cet envoi dans un délai maximum de 24h après commande et paiement par le client.
Clause n°10 : Date d’exécution de la prestation de service
Lorsque le client achète une prestation de service, sa date d’exécution dépend de la nature de cette prestation :
- Séance réintégration : lors de l’achat de la séance, le client choisit lui-même la date à laquelle la séance aura lieu (qui constitue l’exécution de la prestation) dans un outil de réservation en ligne (Calendly). L’entreprise s’engage à ce qu’un créneau soit disponible dans les 60 jours pour réserver sa séance, à compter de la date du jour de l’achat.
- Pack de plusieurs séances de Coaching : après l’achat du pack de séances, le client choisit lui-même les dates auxquelles les séances auront lieu (qui constitue l’exécution de la prestation) dans un outil de réservation en ligne (Calendly). L’entreprise s’engage à ce qu’un créneau soit disponible dans les 60 jours pour réserver sa première séance, à compter de la date du jour de la commande du pack de séances. L’entreprise s’engage également à ce qu’un créneau soit disponible au minimum tous les 30 jours entre chaque nouvelle séance, et ce à partir de la deuxième séance.
- Programme en ligne Esprit Entrainé : Le programme Esprit Entrainé démarre avec la livraison des premières vidéos, réalisée par e-mail après validation de la commande et réception du paiement par l’entreprise. L’entreprise s’engage à réaliser cet envoi dans un délai maximum de 24h après commande et paiement par le client.
Clause n° 11 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus des produits et services (vidéos, pdf, etc) vendus par l’entreprise individuelle Doris Allard est soumis à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite. L’entreprise individuelle Doris Allard est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Lorsqu’ils sont achetés, les contenus et informations de chaque produit ou prestation de service font l’objet d’un droit d’utilisation personnel et non cessible à un tiers.
Clause n° 12 : Force majeure
La responsabilité de l’entreprise individuelle Doris Allard ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 13 : Résolution amiable des litiges
En cas de contestation ou désaccord avec l’entreprise suite à un achat de produit ou de service, le client doit adresser une demande écrite à l’entreprise pour résoudre le différend (par courrier postal adressé à Doris Allard (EI), 27 rue du Val de Loire, 18240 Savigny en Sancerre, ou par e-mail à hello@dorisallard.com).
Si l’entreprise et le client n’arrivent pas à trouver un moyen de s’entendre mutuellement, le client a la possibilité d’avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation, qu’il peut contacter par le biais suivant :
La Société Médiation Professionnelle
24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux
www.mediateur-consommation-smp.fr
Pour information : lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100
Clause n° 14 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Bourges.
Clause n° 15 : Protection des données personnelles
L’entreprise individuelle Doris Allard est autorisée légalement à collecter et traiter des données personnelles dans le cadre de la relation contractuelle qui la lie à ses clients.
Le type de données personnelles collectées est : nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale, pour des fins de communication lors de la réalisation de la prestation, d’amélioration du service, de paiement et de facturation.
La collecte et le traitement des données personnelles des clients sont réalisés par Doris Allard. Les données personnelles sont conservées pour une durée de 5 ans. Les données liées à la facturation des produits ou services sont conservées pour une durée de 10 ans, en application du Code de commerce.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement de vos données, sur simple demande par courrier postal adressé à Doris Allard (EI), 27 rue du Val de Loire, 18240 Savigny en Sancerre, ou par e-mail à hello@dorisallard.com .